Création de site au pays basque à prix discount - Cresite.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CREATION DE SITE INTERNET

Objet

La présente réglementation a pour objet de définir les conditions de création/réalisation du site du CLIENT par Cresite.com.

Création

1. Sur la base des données établies par le CLIENT, et en accord avec lui, Cresite.com établira la ligne éditoriale, la ligne graphique, l’architecture, l’ergonomie du site ainsi que la définition des mots clés, des liens hypertextes et de tous éléments de navigation .

2.  Cresite.com rédige un cahier des charges en accord avec le CLIENT qui le valide. Toute demande de modification sera prise en compte et intégrée si elle est formulée dans les 10 jours à compter de la  remise de la maquette.

3. Cresite.com devra adapter au Web les objectifs stratégiques du CLIENT.

4. Cresite.com s’engage à réaliser les pages du site du CLIENT, sur la base de l’ensemble des éléments visuels et textes que LE CLIENT fournira. (textes sous forme numérique impérativement).

5. Cresite.com s’engage à réaliser au format HTML ou PHP les créations assurant l’identité du site, dans le respect de la ligne graphique. Il s’engage également à effectuer toutes corrections utiles des dysfonctionnements relevés sur la maquette.

Contenu du site

1. Le poids des pages : une attention particulière est en permanence portée sur l’allégement du poids (taille des fichiers) des images, pour obtenir un affichage rapide.

2. Utilisation des standards : Cresite.com utilise les standards universels de l’Internet : HTML, PHP, DHTML, JavaScript, Java afin d’assurer au site une visibilité et une portabilité totale sur tous les systèmes existants.

3. La barre de navigation : elle a pour fonction de permettre une recherche simple de l’information.

Les rubriques principales devront toujours être accessibles, quel que soit l’endroit où l’on se situe sur le site. Si besoin cette barre sera répétée en bas de chaque page

4. Compatibilité avec les navigateurs : le site devra être développé de façon a ce qu’il soit lisible par la majorité des navigateurs disponibles actuellement.

Responsabilités

Responsabilités du client :

1. Fournir au concepteur l’ensemble des documents et données devant être intégrés dans le site, en respectant le calendrier arrêté entre les parties,

2. Etre titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site,

3. Etre titulaire d’un droit de propriété ou d’utilisation des œuvres artistiques, de l’esprit, des dessins, graphiques, logos, musiques, photographies…ainsi que tous les droits de propriété incorporelles ou intellectuelles pouvant porter sur les données.

4. Collaborer avec Cresite.com à la réalisation du site en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par Cresite.com,

Responsabilités de Cresite.com :

Cresite.com s’oblige à :

1. Fournir un dossier de conception et de réalisation du site sur support papier ou électronique (e-mail) ,

2. Mettre en format HTML ou PHP les éléments nécessaires au bon fonctionnement du site,

3. Harmoniser l’apparence du site de manière à ce qu’il ait une présentation constante quelque soit le navigateur

4. Effectuer des tests avant la mise en ligne du site

5. Procéder à l’enregistrement du/des noms de domaines du CLIENT sous réserves des disponibilités,

6. Assurer la maintenance corrective pendant une durée d’un an après la mise en ligne,

7. Archiver les données ayant servi à la réalisation du site,

Maintenance

Le présent contrat est limité à la conception et à la réalisation du site du CLIENT.

La maintenance du site peut également être assurée par Cresite.com.

Cette prestation optionnelle devra faire l’objet d’une facturation définie en fonction des besoins des parties.

Promotion du site

Cresite.com définira avec le CLIENT les mots clés, un titre ou slogan, ainsi qu’un descriptif du site, qu’il intégrera dans la programmation des pages du site.

Cresite.com effectuera le référencement du site auprès des principaux moteurs et annuaires de recherche.

Signature du site

Les coordonnées de Cresite.com figureront en « signature sur le site » mais celles-ci peuvent être retirées à tout moment à la demande de Cresite.com, le CLIENT qui souhaite faire modifier le site devra en informer Cresite.com afin que celui-ci puisse décider s’il souhaite ou non laisser ses coordonnées sur le site modifié.

Livraison des données

Le site sera livré uniquement sur un support informatique et fera l'objet d'une mise en ligne.

La mise en ligne sur Internet équivaut à la livraison du site, mais ne délivre pas  Cresite.com de son obligation de le fournir sur un support informatique indépendant.

Cresite.com s’engage à archiver les données ayant servi à l’élaboration du site et à les conserver pendant une durée de deux ans.

Confidentialité

Cresite.com s’engage ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations en sa possession et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Compétences

Les prix des prestations proposées sont ceux indiqué sur le site de Cresite.com. Ils s’entendent hors taxes (HT). Cresite.com pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cresite.com se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés.

Résiliation du contrat ou clause de sortie

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée par les parties.

A l’issue de la durée fixée précédemment, les parties seront libérées de leurs obligations respectives.

Le présent contrat est résiliable immédiatement et sans indemnité en cas de force majeure ou en cas de non respect de ses obligations par l’une des parties après l’envoi d’une mise en demeure sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dés le jour de l’envoi de la lettre recommandée, celui qui se prévaut de la résiliation du contrat sera dispensé d’exécuter ses propres obligations.

Médiation

Pour tout litige, les parties conviennent qu'elles choisiront un médiateur pour régler leur différent. Au cas où la médiation échouerait ou si les parties n'arrivaient pas à désigner un médiateur dans un délai de quinze jours, le litige sera porté devant les tribunaux.

Durée du contrat

Le présent contrat est signé pour une durée qui court du jour de la signature des présentes pour expirer à la fin du premier mois suivant la mise en ligne du site. Pendant cette période Cresite.com devra assurer la maintenance totale du site. Au delà, il assurera la maintenance corrective pendant une durée d’un an à compter de la mise en ligne.

Mode de conclusion du contrat

Cresite.com est tenu par les présentes conditions, à la condition expresse et pour autant que LE CLIENT lise et approuve les conditions générales.